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Commande
L’Acheteur passe sa commande via le site www.labelleverte.be en suivant la procédure qui lui est indiquée.
La commande est enregistrée à partir du moment ou le montant de la commande se trouve sur le compte de La Belle Verte.
Le montant minimal pour pouvoir passer une commande est de 23€ TTC.
LA BELLE VERTE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits fermiers que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. LA BELLE VERTE en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.
Une commande peut être résiliée par l’acheteur jusqu’au samedi pour les livraisons du lundi, mardi et mercredi de la semaine suivante. Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n’y a pas de droit de rétractaction car les marchandises sont périssables.
Si un ou plusieurs des produits ne pouvai(en)t pas être livré (pas de stock chez les fournisseurs), un bon de réduction du montant payé (Toutes taxes comprises) seraient crée au bénéfice de l’acheteur. Celui-ci pourra utiliser ce bon de réduction lors d’une des ses prochaines commandes. La validité de bon de réduction est d’1 an.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par LA BELLE VERTE à tout moment. Seul le prix affiché sur le site LA BELLE VERTE fait foi entre les parties.
- Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
Pour les abonnements, le système reste identique.
- Frais, délais et modalités de livraison
La clôture des commandes de la semaine se fait le samedi pour les livraisons du lundi, mardi et mercredi de la semaine suivante.
Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.
En cas d’absence du client au moment de la livraison, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais LA BELLE VERTE ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé.
L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à LA BELLE VERTE (info@labelleverte.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
5 .Données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
- Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. LA BELLE VERTE ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
LA BELLE VERTE fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.
- Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
- Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité de LA BELLE VERTE, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de LA BELLE VERTE ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, LA BELLE VERTE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
LA BELLE VERTE ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, LA BELLE VERTE n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
LA BELLE VERTE n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que LA BELLE VERTE met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse http://www.labelleverte.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes, relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
- Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de LA BELLE VERTE sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
- Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
- Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@labelleverte.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
- Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, LA BELLE VERTE et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.