Conditions générales de vente

 Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique La Belle Verte est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.  Elles sont en vigueur depuis le 15 avril 2017. La SPRL Label Verte est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0672.931.065 (TVA BE 0672.931.065).   Le siège social est situé rue de Ferrière 3A à 1470 Genappe.

 1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site www.labelleverte.be en suivant la procédure qui lui est indiquée.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre LA BELLE VERTE et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LA BELLE VERTE.

Le montant minimal pour pouvoir passer une commande est de 10€ TTC.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande; une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.   

LA BELLE VERTE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.   Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l'approvisionnement de produits fermiers que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps.   LA BELLE VERTE en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

Une commande peut être résiliée  par l'acheteur jusqu'au jeudi pour les livraisons du lundi, mardi et mercredi et jeudi de la même semaine et jusqu'au mercredi 12h pour les livraisons du vendredi.   Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n'y a pas de droit de rétractaction car les marchandises sont périssables.  

Si un ou plusieurs des produits ne pouvai(en)t pas être livré (pas de stock chez les fournisseurs), un bon de réduction du montant payé (Toutes taxes comprises) seraient crée au bénéfice de l'acheteur. Celui-ci pourra utiliser ce bon de réduction lors d'une des ses prochaines commandes. La validité de bon de réduction est d'1 an. 

Si vous souscrivez un abonnement, vous pouvez toujours le résilier ou adapter le contenu, lieu de livraison via l'interface client jusqu'au jeudi pour les livraisons du lundi, mardi et mercredi.

 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par LA BELLE VERTE à tout moment. Seul le prix affiché sur le site LA BELLE VERTE fait foi entre les parties.

 3. Modes de paiement 

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande. 

Pour les abonnements, le système reste identique.

LA BELLE VERTE se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

4. Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 5€ pour une livraison à domicile d’une commande de moins de 26€ et de 3€ pour les commandes entre 26€ & 50€. Les livraisons dans des points-dépôts et pour des commandes de plus de 50€ sont gratuites.  Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.  

La clôture des commandes de la semaine se fait le jeudi pour les livraisons du lundi, mardi et mercredi.

Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande, l’adresse ainsi que la date de livraison seront reprises dans l'email de confirmation de livraison reçu par le client. En cas d'absence du client au moment de la livraison, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais LA BELLE VERTE ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandises est dégradée suite au fait qu'elle n'a pas pu être livrée au moment confirmé.

L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à LA BELLE VERTE (info@labelleverte.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

5 .Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

6. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. LA BELLE VERTE ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

LA BELLE VERTE fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.

7.  Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

8. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de LA BELLE VERTE, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de LA BELLE VERTE ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, LA BELLE VERTE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

LA BELLE VERTE ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, LA BELLE VERTE n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

LA BELLE VERTE n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que LA BELLE VERTE met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.la-belle- verte.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web. 

9. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de LA BELLE VERTE sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

10. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

11. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@labelleverte.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, LA BELLE VERTE et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.